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Mentions légales – Koveris Assurances

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
KOVERIS ASSURANCES
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €
Siège social : 74 Boulevard Perier, 13008 Marseille – France
SIREN : 988 780 748
RCS : Marseille B 988 780 748
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00988780748
Date de création : 18 juin 2025

Directeur de la publication : Korcia Sacha – Président

Activité principale : Courtage et intermédiation en assurance et réassurance, conseil et expertise en assurance.

    • Numéro ORIAS : 25007297
    • Adhérent Anacofi
    • Numéro de RCS : MARSEILLE 988780748
    • RC professionnelle conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances
    • Garantie financières

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  • Catégorie d’intermédiaire : Courtier en assurance (IAS) – Article L.511-1 du Code des assurances
  • Absence de participation directe ou indirecte détenue par une entreprise d’assurance
  • Absence de participation directe ou indirecte d’une entreprise d’assurance dans le capital de KOVERIS ASSURANCES
  • Modalités de rémunération : commissions versées par les assureurs et/ou honoraires (si applicable)

2. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par :
MEKAA
Email : administration@mekaa.co

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – USA
Site : https://webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, architecture, base de données, etc.) est la propriété exclusive de KOVERIS ASSURANCES, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KOVERIS ASSURANCES.

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5. Activité de courtage en assurance

KOVERIS ASSURANCES exerce une activité d’intermédiation en assurance conformément :

  • aux articles L.511-1 et suivants du Code des assurances,
  • aux exigences de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution),
  • au registre unique des intermédiaires ORIAS.

Le courtier agit en toute indépendance, et propose des solutions issues de plusieurs compagnies d’assurance partenaires.

  • Numéro ORIAS : 25007297
  • Numéro de RCS : MARSEILLE 988780748
  • RC professionnelle conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances
  • Garantie financière

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6. Responsabilité

KOVERIS ASSURANCES s’efforce de diffuser des informations exactes, à jour et vérifiées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

L’utilisateur reconnaît consulter et utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.

KOVERIS ASSURANCES ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • indisponibilité du site,
  • dysfonctionnement technique,
  • intrusion malveillante,
  • dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.

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7. Données personnelles (RGPD)

KOVERIS ASSURANCES traite les données personnelles dans le respect :

  • du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
  • de la Loi Informatique et Libertés,
  • des recommandations de la CNIL.

Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande d’information ou de devis) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur.

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  • accès,
  • rectification,
  • effacement,
  • opposition,
  • limitation,
  • portabilité,
  • retrait du consentement.

Pour exercer vos droits :
Email : contact@koveris.fr
Adresse : KOVERIS ASSURANCES – 74 Boulevard Perier, 13008 Marseille

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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.